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Mentions légales

Dernière mise à jour: 9 septembre 2026

Brouillon

Ce document est un brouillon, en attente de relecture par une personne qualifiée en droit espagnol. Il ne doit pas être considéré comme un texte juridique définitif tant que cette relecture n'a pas eu lieu.

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations d'identification du prestataire de ce site sont présentées ci-dessous.

Identification du prestataire

  • Nom commercial : RHRENOVA
  • Titulaire : Alessandro Jose da Silva
  • Numéro fiscal (NIF) : Z0694129V
  • Adresse : C/ ADOLFO SAEZ, 17 B, 46960 Aldaia (València), Espagne
  • E-mail : contacto@rhrenova.com
  • Site web : https://rhrenova.com
  • Forme juridique : entrepreneur individuel (personne physique)

Cette activité n'est pas soumise à un régime d'autorisation administrative préalable. Le titulaire exerce en tant qu'entrepreneur individuel (personne physique), de sorte que l'immatriculation au Registro Mercantil (registre du commerce espagnol) ne s'applique pas, et l'activité ne relève d'aucune profession soumise à inscription à un ordre professionnel.

Activité

RHRENOVA fournit des services d'électricité, de rénovation complète ou partielle, de remise en état et de réparation pour des logements, des locaux commerciaux, des bureaux et des copropriétés, ainsi que des services de maintenance et de réparation pour des compagnies d'assurance et leurs gestionnaires de sinistres.

Qualité de prestataire de services de la société de l'information

Cette obligation d'identification s'applique au prestataire d'un service de la société de l'information, qu'il dispose ou non d'un établissement physique ouvert au public. RHRENOVA intervient au domicile de chaque client et ne reçoit pas de visite à l'adresse indiquée ci-dessus.

Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus de ce site (textes, images, marques et autres éléments) appartiennent à RHRENOVA ou sont utilisés avec l'autorisation requise, et ne peuvent être reproduits ni diffusés sans son consentement, sauf dans les cas permis par la réglementation applicable.